Conditions générales de vente
1. Acceptation
Sauf convention particulière express écrite, les conditions générales de vente ci-après sont applicables à toutes nos opérations commerciales. Les conditions d'achat différentes du client ne nous sont opposables que si nous les avons acceptées par écrit.
2. Paiements
Sauf convention dérogatoire expresse, nos factures sont payables à l’échéance convenue. Nous ne pouvons être tenus de recevoir des traites en paiement. Aucune compensation ne pourra s'opérer sans notre accord préalable écrit. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture, avec un minimum de 50 €. Un intérêt moratoire de 1 % par mois, pour chaque mois commencé, sera également dû. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, en cas d'insolvabilité notoire du client, en cas de faillite, décès, dissolution, etc., l'entièreté de la dette du client envers nous devient immédiatement exigible.
3. Garanties
Même si cela n’a pas été convenu au moment de la vente, nous nous réservons le droit d’exiger, même si la livraison se trouve exécutée déjà en partie, une garantie de paiement ou une caution destinée à assurer la bonne exécution des obligations du client. En cas de refus du client, nous nous réservons le droit de rompre la convention de vente soit intégralement, soit pour la partie qui doit encore être exécutée, sans préjudice à notre droit à dédommagement pour le préjudice subi.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés au client qu'à titre indicatif et sans responsabilité ni engagement de notre part. Les dates d'expédition ne peuvent être garanties à un jour déterminé. Le dépassement du délai ne donne au client aucun droit à l'application d'une clause pénale, sauf accord préalable écrit et exprès de notre part.
5. Marchandises
Sauf stipulation contraire expresse de notre part, nos marchandises sont de qualité commerciale courante, sans autre désignation. Elles sont vendues avec tolérances usuelles des usines, quant aux poids commerciaux déterminés par le groupement belge des marchands de fer. Les marchandises sont prises en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls du client, quels que soient le mode de transport et les modalités de paiement.
6. Réclamations
Aucune réclamation concernant la qualité, la quantité ou les dimensions des marchandises, ou la rédaction des bordereaux et des factures ne sera admise après 24 h à dater de la réception. Nous n'admettons aucune plainte au sujet de défauts éventuels de la marchandise, si la fabrique ne reconnaît pas l'existence de ces défauts. Les marchandises pourront alors faire l'objet d'un simple échange, sans autre indemnité. Aucune réclamation ne permet au client de retarder le paiement ni de modifier les modalités de celui-ci.
7. Frais de transport
Des frais de transport seront facturés pour toutes livraisons effectuées par nos soins; ces frais peuvent être revus à la hausse si les circonstances et l'évolution du marché l'exigent.
8. Conditions de livraison
Nos conditions de vente sont valables pour livraison franco sur camion devant vos ateliers ou chantiers, sur route carrossable. Il est de votre responsabilité que nos camions puissent aisément accéder aux bâtiments ou aux chantiers pour procéder à un déchargement facile. Le temps pour le déchargement des marchandises est limité. En cas de dépassement anormal, le temps d'attente vous sera facturé. Les réclamations ne sont acceptables qu'endéans les 24 h après la livraison.
9. Impossibilité accidentelle
Tout empêchement à la fabrication ou à l'expédition par nous ou par l'usine nous autorise à annuler totalement ou partiellement une commande, moyennant lettre recommandée et sans que le client ait droit à indemnité.
10. Force majeure
Dans tous les cas de force majeure (grève, lock-out, émeute, guerre, manque de moyens de transport ou défaut de personnel), nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de l'annuler totalement ou partiellement, sans que cette suspension ou annulation puisse donner lieu à quelque indemnité que ce soit à notre charge ou au non-paiement de ce qui a déjà été livré.
11. Commande spéciale
Les produits fabriqués sur commande spéciale ne sont jamais repris.
12. Représentants
Les ventes conclues avec nos représentants ne nous lient qu'après confirmation de notre part.
13. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur (ou vendeur) jusqu'au paiement complet de la somme due, plus les coûts éventuels et les intérêts. La livraison se fait néanmoins au risque de l'acheteur, qui devra s'assurer contre les dégâts éventuels.
14. Litiges
Les tribunaux d'Anvers sont seuls compétents pour connaître des litiges pouvant naître entre parties.
